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• aucun logo ou aucune marque commerciale apparaissant sur le site ne peut être imprimé ou copié sauf en tant qu’illustration faisant partie d’un texte.
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”), sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive et sans restriction entre Elite/Leado et tout Utilisateur du Site. L’utilisation des Services est subordonnée à l’application de plein droit des présentes CGU et de la Charte de confidentialité des données.
Le Site www.leado.fr est réservé aux professionnels issus des domaines de l’assurance, du financement, de la gestion de patrimoine et des services.
Article 1. Définitions
« Site » : désigne le web de la société Elite/Leado accessible à l’adresse www.leado.fr/.
« Utilisateur(s) » : désigne tout internaute du site agissant pour son activité professionnelle.
« Partenaire(s) » : désignent tout professionnel avec lequel Elite/Leado entretient des relations contractuelles afin d’apporter des services et/ou informations complémentaires aux particuliers et/ou entreprises dans les domaines suivants : financement, défiscalisation, assurance, gestion de patrimoine et services.
« Membre(s) » : désigne tout Utilisateur identifié sur le site suite à la création d’un compte.
« Services » : ensemble des services proposés directement par Elite/Leado exclusivement sur le Site.
« Données personnelles » : toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, selon la définition donnée par le Règlement 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles.
Article 2. Description du service
2.1 – Elite/Leado propose à des particuliers et/ou entreprises de les mettre en relation avec l’ensemble (ou une partie) de ses Partenaires en fonction de leur projet en matière d’assurance, de financement, de défiscalisation ou de services. Les Partenaires leur adressent sous leur propre responsabilité une information sur les produits qu’ils proposent et, éventuellement, une offre sur la base des renseignements fournis par ces derniers dans le formulaire préalablement rempli.
2.2 – Pour s’inscrire et devenir Membre, l’Utilisateur peut créer un compte nominatif de sa propre initiative. Le Membre s’engage à ne pas utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable, majeur et inscrit à la Chambre des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés. Il accepte de plein droit les présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à transmettre des informations exactes sur leur situation ainsi qu’à les mettre à jour régulièrement sur leur espace personnel.
2.3 – La création de compte permet de consulter, en plus des fonctionnalités de base, les différentes offres de services proposées par Elite/Leado. Ces offres visent à développer leur activité par l’envoi ou la réception de fiches qualifiées correspondants à leurs attentes professionnelles.
2.4 – Lors de la création du compte, il est requis de l’Utilisateur d’indiquer sa famille de métier, son code postal professionnel, le nom de l’entreprise, sa civilité, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe sécurisé.
2.5 – L’Utilisateur et/ou le Membre pourra, au moment de la création de son compte, recevoir par e-mail des alertes d’information de la part de Elite/Leado. Il pourra à tout moment y mettre terme en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans l’e-mail.
2.6 – La création d’un compte nominatif est gratuite pour les Utilisateurs et Membres. Lors de la création du compte, il est requis de l’Utilisateur d’indiquer son secteur d’activité, le nom de l’entreprise, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe sécurisé.
Article 3. Collecte des données personnelles
Le Site www.leado.fr collecte des données personnelles sur les Utilisateurs :
• Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web.
• Par le biais de “formulaires”, pour mieux connaître les Utilisateurs, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur e-mail ou téléphone certaines informations ou annonces provenant de www.leado.fr.
Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel et leur protection, veuillez consulter www.leado.fr
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les utilisateurs qui ne souhaitent pas être démarchés par voie téléphonique en dehors du traitement de leur demande disposent d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique. Pour vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.
Article 4. Utilisation des cookies
Un cookie est un fichier informatique enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation des pages de nos sites depuis un accès internet. Un cookie contient notamment un numéro codé unique, attribué de manière aléatoire et ayant une durée de vie limitée. Il enregistre des informations de façon anonyme qui ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement.
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Article 5. Accès et disponibilité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sous réserve d’incidents techniques et de toute cause étrangère à Elite/Leado.
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• Mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté ;
• Dysfonctionnement imputable au fournisseur d’accès Internet ;
• Encombrement du réseau Internet ;
• Force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Elite/Leado.
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Article 6. Responsabilité
6.1 – L’Information donnée par Elite/Leado aux Utilisateurs, sur le Site, a pour objet de fournir les premiers renseignements en la matière à l’Utilisateur. Cette information est par nature non exhaustive. L’Utilisateur est donc invité à approfondir ses recherches.
6.2 – En aucun cas, l’Utilisateur et/ou Membre ne doit divulguer ses données identifiantes à un tiers. L’Utilisateur et/ou Membre est seul responsable de l’accès aux Services via son compte, sauf s’il démontre clairement que l’utilisation frauduleuse ne lui est pas imputable.
6.3 – L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services à ses propres fins et à fournir des informations correctes, réelles et actualisées. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à informer la Société Elite/Leado de toute modification de données.
6.4 – Toute utilisation abusive des Services et du Site www.leado.fr fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 7. Divers
7.1 – Si l’une des dispositions des présentes conditions était considérée comme nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, elle serait considérée comme non écrite, sans remettre en cause les autres dispositions.
7.2 – L’Utilisateur est informé que Elite/Leado pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Dès leur publication, elles régiront toutes les relations futures entre les parties.
7.3 – Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.